Nom commercial : Conciergerie Ô Pieds Nus
Exploitants : Frédéric & Adeline Mierzwinski — Micro-entreprise
SIRET : 833 841 950 00037 – R.C.S. de Saint-Pierre
Adresse : 7 rue de L'Arbre du Voyageur, 97424 Saint-Leu, La Réunion
Email : contact@conciergerieopiedsnus.com — Tél : +262 693 88 00 82
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Conciergerie Ô Pieds Nus et tout propriétaire ou locataire ayant recours à ses services. Toute utilisation des prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conciergerie proposées aux propriétaires, de la gestion des locations saisonnières et des services complémentaires tels que l'accueil, le ménage et la blanchisserie.
3. Réservation et validation
Pour toute réservation effectuée par un vacancier :
- Un acompte de 30 % est exigé pour valider la réservation.
- Le solde est à régler un mois avant l'arrivée.
- En cas de réservation de dernière minute, le paiement doit être effectué le jour même par virement instantané et est non remboursable.
La réservation est effective après acceptation du bail et du règlement intérieur transmis par Conciergerie Ô Pieds Nus.
4. Entrées et sorties des locataires
Entrée : à partir de 15h00 – Sortie : au plus tard à 11h00.
Lors de l'entrée, une empreinte bancaire de caution est effectuée par TPE (non prélevée sauf en cas de dégradation).
Le logement doit être rendu propre. Le barbecue doit être vidé et nettoyé, et le bac à verres vidé. En cas de dégradations ou non-respect du règlement, la caution peut être encaissée partiellement ou totalement.
Les fêtes sont interdites. Le respect du voisinage est obligatoire. Les logements sont non-fumeurs. Le linge fourni doit rester sur place.
5. Modalités de facturation et reversement
Les prestations sont facturées en euros TTC selon le bail signé. Le reversement des sommes dues aux propriétaires s'effectue selon les modalités prévues au contrat. La TVA applicable à La Réunion est de 8,5 %.
6. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon la saison et les services choisis. Chaque tarif est justifié par un devis ou un bail de location.
7. Annulation ou modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou SMS) :
- Annulation entre 30 et 14 jours : remboursement de 50 % de l'acompte.
- Annulation à moins de 14 jours : acompte non remboursable.
- Annulation à 5 jours ou moins : acompte et solde total dus.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyclone, etc.), l'acompte sera remboursé sous 30 jours.
8. Obligations du propriétaire
Le propriétaire s'engage à fournir un bail et un règlement signé avant l'arrivée des locataires, à mettre à disposition un logement en bon état et à reverser la taxe de séjour lorsque la réservation est prise par la conciergerie. Il s'engage à ne pas annuler une réservation et à collaborer de manière exclusive avec la Conciergerie Ô Pieds Nus.
9. Responsabilité
La Conciergerie Ô Pieds Nus agit comme intermédiaire entre le propriétaire et le locataire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages causés par le locataire, de vols, pannes, accidents ou force majeure. La conciergerie n'assure pas la surveillance des biens ni des piscines. Assurance professionnelle Hiscox – N° CONTRAT : HA RCP0514267.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et le suivi client. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@conciergerieopiedsnus.com.
En cas d'échec d'un règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Saint-Pierre, La Réunion.
